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Quelques aides pour les étudiants

Le lundi 14 février 2011.

APL, ALS, Loca-Pass...

Dans ce paragraphe, on trouvera des aides un peu particulières car, même si elles peuvent concerner les étudiants, ce sont tout d’abord des aides sociales qui peuvent concerner tout le monde. Cependant, il est clair que tout ce qui est économisé sur son loyer ou sur sa complémentaire santé permet de gérer le reste de son budget avec moins de contraintes...

La plupart des étudiants locataires (y compris en résidence) peuvent bénéficier d’une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales qui est destinée à couvrir partiellement leur loyer. Comme indiqué précédemment, ces aides ne sont pas spécifiquement pour les étudiants et toute personne disposant de faibles ressources peut en bénéficier.

Pour obtenir ces aides, l’étudiant doit être titulaire du contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom des parents), occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à son nom) et ses ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Il existe deux types d’aides au logement versées par la CAF : l’ALS et l’APL. Elles ne sont malheureusement pas cumulables et ne peuvent pas être obtenues si le logement dans lequel vit l’étudiant appartient à ses parents.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Une APL ne peut être versée que si le logement a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Cette convention fixe notamment le loyer maximum à respecter et son numéro doit impérativement figurer sur le contrat de location. Notons que les résidences étudiantes les plus récentes sont conventionnées et que la majorité des logements conventionnés locatifs sont gérés par des organismes HLM.

L’APL est versée directement par la CAF au bailleur et le locataire ne verse donc au propriétaire que le solde restant.

L’Allocation Logement à caractère Social (ALS)

L’ALS ne peut être versée que si le logement n’est pas conventionné. Il peut s’agir de toute forme d’hébergement (maison, appartement, studio, chambre en résidence et même chambre d’hôtel...) loué vide ou meublé. Le logement doit répondre à des normes minimales de confort (9 m² minimum si l’étudiant y est seul, 16 m² pour un couple, 7 m² par occupant supplémentaire, un moyen de chauffage, une arrivée d’eau potable, un évier et un WC).

C’est l’aide la plus souvent versée aux étudiants. Contrairement à l’APL, l’ALS est en principe versée au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur, mais, une fois cette option choisie, l’accord du bailleur est nécessaire pour y mettre un terme.

Les ressources prises en compte pour le calcul des aides

Ce sont les ressources de l’étudiant, et non celles des parents, qui sont prises en compte. On ne déclare que les ressources imposables (salaires des jobs d’été par exemple) en notant que les pensions alimentaires versées par les parents ne sont imposables que si elles sont déduites de leur déclaration d’impôt et que les bourses d’enseignement supérieur ne sont pas imposables. C’est ce mode de calcul qui fait que la plupart des étudiants peuvent bénéficier des aides au logement.

Il n’est pas obligatoire d’être séparé du foyer fiscal de ses parents pour toucher une aide, cependant si l’étudiant a moins de 20 ans, et si les parents touchent encore des allocations familiales, il leur faudra choisir entre garder l’étudiant à charge pour le calcul des allocations familiales et dans ce cas l’étudiant ne peut pas bénéficier d’une aide au logement, ou renoncer à leurs droits à allocations familiales afin que l’étudiant puisse déposer une demande d’aide au logement.

Les demandes doivent être effectuées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dont dépend le logement. Pour l’APL, le dossier est en général fourni puis transmis à la CAF par le bailleur. Pour l’ALS, le dossier doit être constitué et envoyé par l’étudiant lui-même.

Attention : il n’y a pas de versement d’aide pour le premier mois d’occupation, et l’aide est versée à terme échu. Il ne faut donc attendre aucun versement avant un délai de deux mois après l’entrée dans les lieux. Deux exceptions cependant : pour l’APL, si le logement est situé dans un foyer ; pour l’APL et l’ALS, en cas de mutation du dossier sans rupture des droits (par exemple le logement est quitté le 30 septembre et un dossier déposé pour un nouveau logement à compter du 1er octobre).

Attention aussi à la date de départ : le dernier mois d’aide n’est versé que si on quitte les lieux le dernier jour du mois.

Le montant des aides varie en fonction des ressources, du loyer, du nombre de colocataires (le barème est moins favorable pour une collocation), de la nature du logement (des barèmes spéciaux existent pour les résidences universitaires et les foyers, et pour la location d’un meublé, la CAF effectue ses calculs sur la base des 2/3 du loyer)), et du lieu d’habitation... La France est en effet découpée en 3 zones (l’Île-de-France, les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse, et enfin les autres agglomérations) et, à revenus et loyer identiques, le montant des aides varie suivant les zones.

Pour en savoir plus : www.adele.org, rubrique « aides en direct ». Ce site fournir un outil de simulation du montant des aides.

Le LOCA-PASS

Il s’agit en réalité de deux aides cumulables sous certaines conditions.

L’avance LOCA-PASS

Le montant de l’avance LOCA-PASS correspond au dépôt de garantie prévu dans le bail dans la limite de 2 300 euros. C’est un prêt accordé au locataire pour sa résidence principale, sans intérêt, avec un différé de paiement de 3 mois, une durée maximum de remboursement de 36 mois, une mensualité de 15 € minimum (sauf la dernière), une obligation de remboursement anticipé en cas de départ du logement avant 3 ans dans un délai de 3 mois à compter du départ.

Peut en bénéficier tout locataire de sa résidence principale entrant dans un logement locatif du parc social ou privé.

La garantie LOCA-PASS

Cette garantie est une caution solidaire gratuite donnée au propriétaire, pendant une durée de 3 ans à compter de l’entrée dans les lieux du locataire, qui peut couvrir jusqu’à 18 mensualités de loyers et charges.

Peuvent en bénéficier entre autres les titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur et les étudiants justifiant d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 3 mois en cours au moment de la demande d’aide, ou justifiant au cours des 6 mois précédant la demande d’aide d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de 3 mois, ou justifiant d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande d’aide.

Pour l’avance comme pour la garantie, la demande d’aide doit être présentée au plus tard au moment de la signature du bail. Le dossier est examiné dans le délai de 8 jours par l’organisme d’Action Logement et un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les conditions d’accès.

Pour en savoir plus : www.locapass.fr

Le PASS-GRL

Le PASS-GRL, conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’État, est un dispositif d’assurance souscrit volontairement par un bailleur, qui apporte une couverture en cas d’impayés de loyer, pendant toute la durée du bail et la prise en charge des détériorations immobilières du fait du locataire à son départ. Cela permet au locataire de ne pas être obligé de fournir une caution familiale.

Le propriétaire peut souscrire à la garantie à condition que son locataire y soit éligible. Cette souscription lui coûte 2,5% du loyer annuel + charges s’il c’est un particulier et 1,8% si c’est un professionnel de l’immobilier. En contrepartie, les impayés de loyer sont garantis jusqu’à 2.300 euros de loyer mensuel et la prise en charge des détériorations immobilières du fait du locataire à son départ est limitée à 7 700 euros.

Les locataires concernés sont, entre autres, les boursiers d’État et les étudiants percevant une pension déclarée fiscalement à condition que le rapport loyer/revenus soit inférieur à 50%. Notons que le loyer pris en compte ici est déduit des APL, et des ALS mais uniquement dans le cas où le locataire accepte qu’elles soient versées directement au bailleur.

Il est prévu que la garantie LOCA-PASS subsiste jusqu’à ce que le PASS-GRL devienne totalement opérationnel et il semblerait que pendant cette période transitoire, le fait d’être éligible LOCA-PASS vous rende de fait éligible PASS-GRL.

Notons que le locataire peut toujours bénéficier d’une avance LOCA-PASS en complément d’un PASS-GRL mais qu’il est impossible de cumuler garantie LOCA-PASS et PASS-GRL.

Pour en savoir plus : www.passgrl.fr. Ce site permet de déterminer en ligne si vous êtes éligible au PASS-GRL, en tant que locataire bien entendu.

Comparaison garantie LOCA-PASS, PASS-GRL

LOCA-PASS gratuit pour le propriétaire ; PASS-GRL payant.

PASS-GRL nécessite un acte volontaire du propriétaire, mais le locataire doit être éligible.

LOCA-PASS garantie de 18 mois de loyer pendant 3 ans ; PASS-GRL garantie de tous les loyers pendant la durée du bail.

Solibail

Le dispositif Solibail permet aux associations de prendre en location des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des ménages prioritaires. Ce dispositif présente les avantages de garantir le paiement des loyers et d’avoir un effet incitatif sur les propriétaires amenés à louer leurs biens en confiance. Les associations prospectent les logements disponibles, assurent la surveillance régulière des appartements, veillent à leur bon entretien ainsi qu’à leur occupation tranquille par les occupants, et assure la remise en état gratuite de l’appartement avant de le restituer à son propriétaire.

Les logements seront loués non meublés avec des loyers définis localement par l’Agence Nationale de l’Habitat.

D’après les associations gestionnaires, en Île-de-France, où il a été testé, ce dispositif concerne aussi les étudiants. Il devrait être étendu rapidement à 17 autres régions françaises.

Citons enfin une disposition, qui bien que n’étant pas réellement une aide, peut être intéressante quand on ne peut se loger en résidence.

Le bail meublé étudiant

Par une disposition particulière de la loi N° 2005-241 du 26 juillet 2005, le bail meublé étudiant ramène la durée minimale de location à neuf mois, au lieu d’un an avec un bail meublé ordinaire. Autre spécificité, l’absence de tacite reconduction du bail à expiration de celui-ci. Le locataire étudiant et le propriétaire doivent donc signer à nouveau un bail s’ils veulent continuer à louer dans les mêmes conditions.

C’est à la fois souple pour le bailleur, surtout s’il n’est pas certain de vouloir louer longtemps, et pratique pour l’étudiant qui ne paie son loyer que pendant neuf mois et peut utiliser son argent à d’autres dépenses pendant l’été.

Nous allons achever ce panorama par deux aides à la souscription d’une complémentaire santé. En effet, en fonction des ressources, on peut bénéficier d’une complémentaire santé totalement gratuite (la couverture maladie universelle complémentaire), ou d’une aide pour financer la complémentaire santé (Aide pour une complémentaire santé).

CMUC

Si l’étudiant à moins de 25 ans et est considéré comme étant à charge de ses parents (c’est-à-dire est rattaché à leur foyer fiscal ou vit sous le même toit ou perçoit de leur part une pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale), son droit à la CMUC est examiné dans le cadre d’une demande familiale et s’apprécie au regard du foyer. S’il n’est pas considéré comme à charge de ses parents ou s’il a plus de 25 ans, il peut effectuer une demande à titre individuel, c’est-à-dire au titre de ses propres ressources.

Quand on en bénéficie, la CMUC est entièrement gratuite et on ne paie plus ses dépenses chez le médecin, à la pharmacie, dans un laboratoire, à l’hôpital, chez le dentiste, etc. Il y a en effet prise en charge du ticket modérateur, c’est-à-dire la part restant habituellement à charge, du forfait journalier en cas d’hospitalisation, des dépassements de tarifs dans la limite d’un certain plafond, et dispense des avances de frais. Sous certaines conditions, les prothèses et appareils dentaires, et les verres et montures de lunettes sont aussi gratuits.

Toutes les ressources effectivement perçues au cours des douze mois civils précédant la demande sont prises en compte pour le calcul de la CMUC et les plafonds dépendent de la zone de résidence et de la composition du foyer.

L’ACS

Si vous ne bénéficiez pas de la CMUC, vous pouvez demander à bénéficier de l’ACS dont le droit s’apprécie dans les mêmes conditions (mais avec des plafonds de revenus plus élevés) que le droit à la CMUC.

Si votre demande est acceptée, votre caisse d’Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque qui vous permettra de bénéficier auprès de l’organisme complémentaire de votre choix :

D’une réduction de 100 euros si vous avez moins de 25 ans au 1er janvier de l’année à laquelle la caisse d’Assurance Maladie établit l’attestation de droit ; D’une réduction de 200 € si vous avez plus de 25 ans à cette même date.

Ces montants devraient être doublés en 2010, d’après le discours du Président de la République à Avignon le 29 septembre.

Pour en savoir plus sur la CMUC et sur l’ACS : www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/ « par situation professionnelle », « vous faites des études », « vous êtes étudiants »


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