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Circulaire 2008-1018 : Délivrance d’une attestation descriptive du parcours de formation aux étudiants en CPGE

Le dimanche 12 octobre 2008.
Circulaire 2008-1018 du 24 juin 2008, publiée au Bulletin Officiel n° 28, classée au RLR 470-0, portant sur lesodalités d’application du décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 portant intégration des CPGE dans l’architecture européenne des diplômes (LMD). Ce texte fait suite à la circulaire n° 2008-1009 du 3 mars 2008 et précise les modalités de délivrance de ces attestations.

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux chefs d’établissement

Le décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 inscrivant les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dans l’architecture européenne de l’enseignement supérieur prévoit la délivrance à leurs étudiants d’une attestation descriptive du parcours de formation. Cette attestation mentionne un nombre de crédits permettant à chaque étudiant de faire reconnaître et valider son parcours par l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il poursuit ses études. Automatique en cas de réussite à un concours, la validation des crédits relève dans les autres cas de la compétence de l’établis sement d’enseignement supérieur d’accueil. À ce titre, les établissements d’origine et d’accueil concluent des conventions de coopération pédagogique fixant les modalités de validation des crédits mentionnés et d’examen des dossiers individuels.

Afin de faciliter la mise en place du décret du 3 mai, une première circulaire n° 2008-1009 du 3 mars 2008 relative aux attestations descriptives des parcours de formation en CPGE et aux grilles nationales de référence, a été publiée au B.O. n° 11 du 13 mars 2008. Sur cette base et dans un souci d’harmonisation, une maquette unique d’attestation descriptive a été élaborée dans le cadre du dispositif de suivi et de concertation institué par le décret.

L’ensemble de ces documents vous a été transmis par courrier électronique le 26 mai dernier, accompagné d’une note de présentation. Ils se composent :

  • de l’attestation proprement dite, appelée à être signée par le chef d’établissement sous l’autorité du recteur ;
  • d’une annexe descriptive, comportant au recto les éléments d’information sur l’étudiant et sur la formation suivie et au verso un relevé de résultats ;
  • d’un “catalogue des cours” reprenant sous forme synthétique les connaissances et compétences attachées à chaque formation.

Le format électronique adopté permet aux établissements de remplir les champs par interaction avec la base étudiant des établissements ou avec une base de données dédiée. En application des textes, l’attestation descriptive doit être délivrée à tout étudiant à l’issue de chaque année de formation en classe préparatoire, ou le cas échéant après un seul semestre de formation. En règle générale, celle-ci mentionnera :

  • 60 crédits pour les étudiants de première année autorisés à passer en deuxième année de classe préparatoire ou considérés comme ayant la capacité à poursuivre en seconde année dans un établissement d’enseignement supérieur ;
  • 120 crédits pour les étudiants de deuxième année.

Ces crédits correspondent à des acquisitions attestées de connaissances et d’aptitudes et prennent en compte l’ensemble du travail de l’étudiant, sans référence à une échelle académique ou au classement au sein de la division dans laquelle il est inscrit. Ils ont une valeur indicative et sont fongibles entre eux : cela permet de ne pas pénaliser un étudiant dispensé de suivre un enseignement (en particulier en éducation physique). La technique de compensation entre crédits de divers blocs disciplinaires permet de reconnaître la spécificité de certains parcours dans lesquels des points forts peuvent équilibrer un point faible.

Certains étudiants pourraient, dans quelques cas a priori peu nombreux, ne pas se voir allouer 60 crédits pour une année. Cette situation devra résulter d’une évaluation globale de l’équipe pédagogique et ne saurait traduire par exemple le fait que tel ou tel professeur se tienne en “propriétaire” de ses crédits et qu’il refuse la décision prise sous l’autorité du chef d’établissement.

Afin d’aider les étudiants à faire valoir leurs points forts dans une optique de passage vers des structures universitaires plus spécialisées que les CPGE, des mentions par discipline peuvent être attribuées selon une échelle de A à E, la lettre F indiquant la non-attribution des crédits et en conséquence la non validation globale de l’année. Il conviendra que chacun veille à ce que les cas de refus d’une partie des crédits correspondent exclusivement à des cas d’incapacité manifeste à la poursuite d’études supérieures dans les disciplines correspondantes, ou d’un comportement anormal de l’étudiant.

La non-assiduité à un cours doit être considérée comme un non respect du règlement intérieur et doit conduire à l’inscription de la mention E même si par ailleurs l’année ou le semestre ont été validés. Les risques encourus par les étudiants qui se placent dans ces situations devront leur être clairement expliqués au début de l’année.

Lorsqu’une nouvelle convention, établie dans le cadre défini par le décret du 3 mai 2007, n’a pas encore pu être passée avec les universités, les attestations descriptives de parcours délivrées dans les conditions rappelées ci-dessus pourront, en vue de la reconnaissance des études des étudiants, être examinées par les établissements d’accueil suivant les modalités initialement prévues.

Vous voudrez bien me transmettre vos observations sur la mise en œuvre de la délivrance de ces attestations et des éventuelles difficultés rencontrées.

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général de l’enseignement supérieur

Bernard SAINT-GIRONS


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