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Abrogation du décret de Robien

Le lundi 3 septembre 2007.
ORS, une situation inédite !

Chers collègues,

Demain c’est la rentrée... Le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers, dit décret de Robien a été abrogé le 31 août, instaurant une situation peu claire.

Que faire ?

Dans le cadre d’une audience accordée par Xavier Darcos le 25 juillet dernier au Directoire de la Conférence des Classes Préparatoires, j’ai fait valoir que cette abrogation annoncée risquait de nous plonger dans un vide réglementaire dangereux : en effet, à la suite de la publication du décret de Robien, une circulaire de simplification administrative (2007-08 du 6-4-2007) a abrogé la circulaire 2004-056 du 29 mars 2004, dite circulaire Boissinot, alignant les obligations de service de tous les professeurs de classe préparatoire (voir BO 16 du 19 avril 2007).

J’ai indiqué qu’il me semblait nécessaire de prévoir, sous une forme ou sur une autre, une réactivation de la circulaire Boissinot afin d’éviter de prévisibles dérapages. Le ministre en a été d’accord, mais force est de constater qu’aujourd’hui, aucun texte n’est paru et que "formellement" l’article 2 du décret du 31 août cité ci-dessus, nous ramène non seulement à la situation antérieure à la circulaire Boissinot, mais aussi à celle prévalant avant la circulaire Delon de 1996 (voir sur le site) qui avait instauré l’inégalité de statut entre les enseignants des diverses disciplines enseignées dans nos classes.

La date très tardive de parution du décret d’abrogation du décret de Robien (ce week-end) explique peut-être qu’aucune circulaire n’ait été publiée pour corriger une situation invraisemblable (dans le décret de 50, nos classes n’existent pas, les prépas HEC — et non EC — sont en un an et tous les professeurs à temps complet dans ces classes ont une ORS de 12 heures en première année !)

Je ne doute pas des intentions exprimées par Xavier Darcos lors de notre entretien du 25 juillet. Je suis en revanche très dubitatif sur les réactions de certaines administrations, qu’elles soient rectorales ou locales.

Je prendrai contact dès demain avec le cabinet pour étudier cette situation et en attendant les éclaircissements nécessaires, engage chacun d’entre vous à ne signer aucun VS qui ne serait pas conforme aux règles utilisées depuis la rentrée 2004.

Dans ces conditions, je crois que chacun comprendra la nécessité de renouveler le plus vite possible son adhésion à notre association, et de convaincre de nous rejoindre ceux qui ne l’ont pas encore fait.

Bonne rentrée à tous.

Philippe Heudron

Président de l’APHEC

Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers

Article 1 Le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n°  50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers est abrogé.

Article 2

Les décrets n° 50-581 du 25 mai 1950, n° 50-582 du 25 mai 1950, n° 50-583 du 25 mai 1950, n° 72-580 du 4 juillet 1972, n° 72-581 du 4 juillet 1972, n°  80-627 du 4 août 1980 et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisés sont rétablis dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 12 février 2007 mentionné à l’article 1er.

Article 3

Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2007.


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